Prévoyance Individuelle pour Travailleurs Indépendants et Professions Libérales

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance individuelle ?

Un contrat de prévoyance individuelle vise à protéger vos revenus en cas d'arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation. Il complète les faibles prestations du régime obligatoire, souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie.

🎯 Objectif : éviter une chute brutale de revenus en cas d’imprévu.

Exemple concret :

Prenons le cas d’un informaticien indépendant affilié à la CIPAV, avec un revenu mensuel de 4 000€. Suite à une maladie grave, il ne peut plus exercer.
La CIPAV ne lui verse qu’environ 1 500€ d’indemnités mensuelles.
Sa prévoyance individuelle prend le relais pour compenser la différence et lui permettre de retrouver un revenu total proche de ses 4 000€.

À qui s’adresse ce contrat ?

✅ Travailleurs Non Salariés (TNS) – éligibles à la loi Madelin

✅ Professions libérales

✅ Créateurs d’entreprise (tarifs spécifiques souvent avantageux)

✅ Mandataires sociaux souhaitant protéger leurs dividendes

Comprendre les termes clés de la prévoyance

🔄 Franchise

Période pendant laquelle l'assureur ne verse aucune indemnité (ex. : 15 jours pour maladie = indemnisation à partir du 16e jour).

⏳ Délai d’attente

Temps suivant la souscription pendant lequel certaines pathologies (souvent la maladie) ne sont pas prises en charge. En général : 3 mois.

🚫 Exclusions

Certaines garanties peuvent être limitées, notamment pour :

• Pathologies psychiques (burn-out)

• Troubles dorsaux
  Exemple : garantie limitée à 1 an, ou effective uniquement en cas d’hospitalisation.

📉 Contrat indemnitaire

Le montant versé est basé sur vos revenus au moment du sinistre. Si vos revenus ont baissé, l’indemnisation baisse aussi.
⚠️ Attention : un contrat à 5 000€/mois peut n’en rembourser que 2 000€ si vos revenus ont diminué.

✅ Contrat forfaitaire

Les revenus sont vérifiés à la souscription. En cas de sinistre, pas de nouvelle vérification : vous êtes indemnisé sur la base prévue, même si vos revenus ont changé.

♿ Invalidité

L’invalidité est une perte de capacité de travail permanente. Elle peut être évaluée selon différents barèmes :

• Barème croisé ou croisé pro

• Barème professionnel

• Expertise médicale indépendante

La qualité du barème impacte fortement le niveau d’indemnisation.

🧮 Calcul de l’indemnisation

Formule = base contractuelle x taux d’invalidité

🔍 À taux égal, deux contrats peuvent donner des indemnisations très différentes. Lisez bien vos conditions générales.

Prévoyance et questionnaire de santé : soyez vigilant

👉 La souscription passe par un questionnaire médical.
Des antécédents peuvent entraîner :

• Des exclusions de garanties

• Une majoration tarifaire

• Un refus d’assurance

💡 Il est crucial de bien choisir son contrat dès le départ, car une mauvaise couverture devient problématique après un premier sinistre.